La Haine N’a Pas Sa Place en Colombie-Britannique

Tous les habitants de la Colombie-Britannique ont le droit de se sentir en sécurité et de participer à leur collectivité.
Le racisme et la haine rendent cela impossible en suscitant de la peur et en créant de l’exclusion.
Nous devons travailler ensemble pour mettre fin au racisme et à la haine dans nos collectivités en comprenant la haine, la façon de la signaler et comment il convient d’agir lorsque nous en sommes témoins.

Entre toutes les formes de criminalité, les crimes motivés par la haine sont probablement les infractions les moins signalées.

La haine contre des groupes identifiables se nourrit de l’insensibilité, du sectarisme et de la destruction tant du groupe cible que des valeurs propres à notre société.

Cour Suprême du Canada
R. c. Keegstra.

Les Crimes Motivés Par La Haine Touchent Tout Le Monde

Il est important de comprendre que les crimes motivés par la haine sont des « messages criminels en ce sens que l’auteur envoie un message aux membres d’un certain groupe qu’ils sont méprisés, dévalorisés ou importuns dans un quartier, une collectivité, une école ou un lieu de travail en particulier. » (American Psychological Association 1998).

Au Canada, un crime motivé par la haine est une infraction criminelle contre une personne, un groupe ou un bien qui est motivée par les préjugés ou la haine du délinquant à l’égard de toute personne appartenant à un groupe identifiable qui se distingue par sa race, son origine nationale ou ethnique, sa langue, sa couleur, sa religion, son sexe, son âge, son incapacité mentale ou physique, son orientation sexuelle, son identité ou expression de genre ou par tout autre facteur semblable.

En 2018, environ 44 pour cent des crimes motivés par la haine signalés au Canada étaient motivés par la race ou l’ethnicité. La race n’est pas fondée sur une science biologique; la race est souvent associée à des traits physiques distinctifs tels que la couleur de la peau. L’ethnicité est comprise généralement comme quelque chose que nous acquérons (p. ex. une culture, une histoire, une langue ou une nationalité commune). Nous vous encourageons à en apprendre davantage.

Les crimes motivés par la haine contre les groupes religieux sont souvent ciblés contre des collectivités ou des personnes en fonction de leur tenue ou affiliation religieuse perçue ou mal interprétée.

En 2018, environ 36 pour cent des crimes motivés par la haine signalés au Canada étaient motivés par la religion. Parmi les crimes motivés par la haine religieux, 17 pour cent des incidents impliquaient un méfait tel que le vandalisme, les graffitis ou une autre destruction de biens.

Il est important que les gens ne soient pas blessés et que les biens soient respectés pour les jeunes, les personnes âgées et les personnes ayant une incapacité mentale ou physique. Cela peut comprendre les problèmes de développement, les troubles de l’intelligence et les troubles de santé physique et mentale.

En 2018, environ 1 pour cent des crimes motivés par la haine signalés impliquaient l’âge, l’incapacité mentale et physique.

Lors du signalement d’un crime motivé par la haine motivé par l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre de la victime ne doit pas nécessairement être divulguée aux agents et les renseignements divulgués ne seront pas partagés publiquement.

En 2018, environ 12 pour cent des crimes motivés par la haine signalés au Canada étaient motivés par l’orientation sexuelle perçue.

Avec l’évolution de la société canadienne, d’autres groupes identifiables peuvent être définis dans la loi. L’ajout de « tout autre facteur semblable » au Code criminel vise à protéger les catégories du public qui ne sont pas encore désignées comme des groupes identifiables.

Qu’est-ce Qu’un Crime Motivé Par La Haine?

L’article 718.2 du Code criminel contient des dispositions spécifiques portant sur la détermination de la peine relativement aux crimes motivés par la haine. La loi prévoit que lorsqu’une infraction a été motivée par la haine contre un groupe identifiable, un tribunal peut considérer cette motivation comme une circonstance aggravante à une sanction pénale.

Les articles 318 et 319 du Code criminel traitent de la propagande haineuse.

L’article 318 considère comme une infraction criminelle le fait de préconiser ou de fomenter le génocide.

L’article 319(1) considère comme une infraction criminelle le fait de communiquer une déclaration en un endroit public qui incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsqu’une telle incitation est susceptible d’entraîner une violation de la paix. Par exemple, cette infraction pourrait être commise dans le cadre d’une manifestation ou d’une protestation.

L’article 319(2) considère comme une infraction criminelle le fait de communiquer des déclarations autrement que dans une conversation privée, ce qui fomente volontairement la haine contre un groupe identifiable. Cela comprend les déclarations apparaissant sur papier ou sur Internet, y compris sous un format audio ou vidéo. Cette infraction peut également s’appliquer aux déclarations orales ou écrites dans un lieu accessible au public ou des déclarations diffusées dans un lieu accessible au public.

Il est important de noter que les lois sur la propagande haineuse n’exigent pas de prouver que la communication a effectivement causé de la haine.

L’article 430 (4.1) du Code criminel traite des méfaits motivés par la haine. Quiconque, étant motivé par des préjugés ou de la haine, endommage ou détériore des lieux de culte, des écoles, des résidences pour personnes âgées ou des lieux utilisés pour des activités ou des événements sociaux, culturels ou sportifs qui sont utilisés principalement par un groupe identifiable, commet une infraction criminelle.

La loi établit souvent un équilibre entre des intérêts et des droits opposés. Au Canada, l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés protège les droits fondamentaux à la liberté d’expression alors que le droit canadien reconnaît une limite raisonnable aux formes de cette haine fomentée volontairement.

Les considérations complexes entourant ces infractions signifient qu’elles sont examinées attentivement par la police et les procureurs. Les incidents motivés par la haine ne constituent pas tous des crimes motivés par la haine ou ne font pas tous l’objet de poursuites. Si l’affaire justifie un renvoi par la police pour une poursuite éventuelle, l’avocat de la Couronne applique de façon indépendante une politique accessible au public propre à ce sujet.

Un incident motivé par la haine est une façon pratique de définir un éventail plus large de comportements qui peuvent ou non correspondre à la définition de « crime motivé par la haine ». Divers facteurs sont pris en considération, y compris la gravité du comportement, la nature de la preuve disponible et les considérations d’intérêt public, et les autorités peuvent décider que certains comportements haineux, préjudiciables ou tendancieux ne feront pas l’objet d’accusations ni de poursuites.

Avec tous les incidents motivés par la haine, qu’ils soient finalement désignés comme criminels ou non, les victimes et les groupes communautaires ont un rôle à jouer – voir  Signaler  et  Agissez

[haine]

Émotion à la fois intense et extrême qui est clairement associée à la calomnie et à la détestation. La haine contre des groupes identifiables se nourrit de l’insensibilité, du sectarisme et de la destruction tant du groupe cible que des valeurs propres à notre société. La haine est une émotion qui, si elle est dirigée contre les membres d’un groupe identifiable, implique que ces personnes doivent être méprisées, dédaignées, maltraitées et vilipendées, et ce, à cause de leur appartenance à ce groupe.

Cour Suprême du Canada - R. c. Keegstra.